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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
HOLI MAMA a la qualité de responsable de traitement au sens des dispositions légales en vigueur.
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à HOLI MAMA par email à contact@holi-mama.fr ou par courrier adressé à HOLI MAMA à l’adresse suivante 229 Rue Solferino, 59000 Lille (France).
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité des données.
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LIMITATION DE RESPONSABILITES
La Plateforme HOLI MAMA ne prodigue en aucun cas des conseils personnalisés. En ce sens, nos services n’ont pas vocation à accompagner individuellement un Utilisateur. Consultez la section Avertissement de nos Conditions générales.
Pour plus d’informations relatives à nos services, veuillez consulter nos Conditions générales des services HOLI MAMA.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
La présente politique de confidentialité des données personnelles (“Politique”) a pour objet de décrire de façon claire et synthétique les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles (“Donnée(s) personnelle(s)”) de toute personne physique (« UTILISATEUR(s) » ou “VOUS”) ayant souscrit aux programmes (« Service(s) » ou « Contenu(s) ») proposés par HOLI MAMA.
La protection de vos Données personnelles est une priorité pour HOLI MAMA (ci-après « HOLI MAMA »).
HOLI MAMA est une plateforme proposant des Contenus numériques (vidéos, cours en ligne, séances d’échanges, etc.) destinés aux UTILISATEURS à la recherche d’un accompagnement « bien-être » (sport, yoga, fitness, conseils nutrition, …) adapté aux étapes importantes de leur vie (grossesse, post-partum, jeune maman, etc.) mais aussi des conseils pour accompagner les enfants lorsqu’ils grandissent.
Pour ce faire, HOLI MAMA propose à ses UTILISATEURS l’accès à :
– une Plateforme de Contenus numériques intégrant toute ressource en lien avec les Services ;
– tout autre Service proposé à la vente par HOLI MAMA au moyen de la Plateforme.
La souscription aux Services (ci-après l’« Abonnement ») se fait exclusivement en ligne au moyen du site HOLI MAMA accessible à l’URL https://holi-mama.fr/ ou à toute autre url qui viendrait s’y substituer (ci-après le « Site » ou la « Plateforme »).
Le Site est exploité par la SARL HOLI MAMA immatriculée au RCS de Lille métropole sous le numéro 890 265 192 et domiciliée au 229 Rue Solferino, 59000 LILLE (FRANCE).
Les Parties sont ci-après individuellement désignées par « la Partie » et collectivement désignées par « les Parties ».
Les Services sont soumis aux Conditions générales de vente et d’utilisation de la Plateforme HOLI MAMA.
La présente Politique de confidentialité des données a vocation à informer les UTILISATEURS de toute mention requise par la réglementation applicable au sujet du traitement de Vos Données personnelles par HOLI MAMA.
Lorsque l’UTILISATEUR confie ses Données personnelles à HOLI MAMA, l’entreprise est soumise aux réglementations en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Sont ainsi applicables à HOLI MAMA, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement général sur la protection des données », dit « RGPD »), la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les recommandations et doctrines de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que les lignes directrices du Comité européen de la Protection des Données (EDPB) et toute autre disposition légale ou règlementaire qui viendrait s’y ajouter et/ou s’y substituer.
(Ci-après ensemble, la « Réglementation applicable »).
Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule au sein de la présente Politique de confidentialité ont le sens qui y est expressément défini ou qui leur est attribué par la Réglementation applicable.
La présente Politique de confidentialité des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par HOLI MAMA, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, interprétation des autorités de contrôle ou évolution quant aux traitements de données personnelles mis en œuvre par HOLI MAMA. En cas de mise à jour de la présente Politique, les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT – ELLES TRAITEES PAR HOLI MAMA ?
HOLI MAMA est l’éditeur de la Plateforme.
Dans le cadre de la fourniture de ses Services, HOLI MAMA collecte et traite Vos Données personnelles et agit en qualité de Responsable de traitement.
Aussi, lorsque VOUS utilisez les Services, VOUS transmettez ainsi vos Données personnelles à HOLI MAMA qui les exploite et agit en qualité de Responsable de traitement de vos Données personnelles.
Au sens du RGPD, le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
ARTICLE 2. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR HOLI MAMA ?
2.1. HOLI MAMA applique, par défaut, les principes de minimisation et de protection des Données personnelles dans l’exécution de ses Services (« privacy by design » et « privacy by default »). En conséquence, ne sont collectées que les strictes Données personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles VOS Données sont traitées.
Afin de bénéficier de nos Services, NOUS collectons et traitons Vos Données à caractère personnel. La collecte de Vos Données personnelles peut s’effectuer dans un premier temps au moyen du Site ou de tout autre support utile. La collecte de Vos Données personnelles a lieu généralement lors de la souscription à nos Services mais aussi à l’occasion de tout échange (téléphone, email, etc). Les Données personnelles que nous recueillons et traitons peuvent varier en fonction de la nature de nos Services ainsi que de la finalité du traitement de Données mises en œuvre.
2.2. En fonction du Service souscrit, HOLI MAMA collecte et traite les catégories de Données personnelles suivantes VOUS concernant :
– Données d’identification, telles que votre nom, prénom, pseudo, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone mobile, situation familiale.
– Données relatives à vos commandes, historique d’achat sur notre Plateforme ;
– L’ensemble des données échangées avec HOLI MAMA Avant souscription à nos Services (email, formulaire de contact, échange téléphonique etc.) Et après souscription (suivi) ;
– Informations communiquées par l’UTILISATEUR lors de la fourniture des Services afin de mieux comprendre vos besoins : vos attentes relatives à nos Contenus et Services ;
– Les données relatives à votre historique de connexion sur votre espace personnel sécurisé ;
– Les données en lien avec le visionnage des Contenus numériques ;
– Les données relatives à votre historique de conversations sur l’espace de discussion en ligne ;
– Le cas échéant, lorsque NOUS utilisons des cookies soumis à consentement : Historique de navigation sur le Site lorsque VOUS avez consenti au dépôt de cookies et traceurs sur votre navigateur (Voir le cas échéant, notre Politique Cookies).
2.3. Lorsque VOUS nous communiquez ces catégories de Données personnelles, VOUS autorisez HOLI MAMA à les traiter dans le respect des finalités indiquées au point 3 ci-après.
Il est précisé que seules les Données personnelles pertinentes, non excessives et en adéquation avec la finalité poursuivie par le Traitement de données personnelles seront collectées et traitées par HOLI MAMA. Toute Donnée personnelle sans aucun lien avec nos Services ne saurait, en aucun cas, être collectée et exploitée par HOLI MAMA.
Sauf accord exprès et préalable de votre part et sous réserve des conditions prévues par la Réglementation applicable, nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (à savoir les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques ou les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle).
ARTICLE 3. QUELS SONT LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR NOS TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT LEURS BASES LÉGALES ?
Suivant les Services utilisés par les UTILISATEURS, Vos Données personnelles peuvent être traitées par HOLI MAMA selon les finalités suivantes :
(a) (Avant toute souscription à nos Services et en particulier pour tout prospect) Aux fins de traiter et répondre à chacune de Vos demandes de renseignements. La base légale justifiant ce Traitement de Données personnelles étant votre consentement.
(b) (Dès la souscription à nos Services) Aux fins de traiter et de répondre à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations et conserver un historique de nos échanges pour une meilleure prise en charge de vos demandes. La base légale justifiant la création de ce Traitement de Données personnelles étant l’exécution du contrat nous liant (suite à la souscription à un Service).
(c) Aux fins de recueillir vos conseils/avis nous permettant ainsi de nous améliorer et de développer notre offre, nos Services pour toujours mieux VOUS satisfaire. La base légale justifiant la création de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas notre intérêt légitime.
(d) Aux fins d’exécuter les Services pour lesquels VOUS nous sollicitez (voir notre liste de Services ou de Contenus) et d’assurer, le cas échéant, un suivi et un accompagnement personnalisé à nos Services. Dans cette hypothèse, la base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est l’exécution du contrat nous liant ;
(e) Aux fins de recueillir vos avis concernant nos Contenus et Services en vue de les diffuser sur nos supports de communication online et offline (site internet, réseaux sociaux, newsletter, flyer, etc) et ce, afin de communiquer sur ce que pensent nos UTILISATEURS. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas notre intérêt légitime.
(f) (Lorsque Nous utilisons des cookies soumis à consentement ET que VOUS autorisez le dépôt de ces cookies ou traceurs) aux fins de recueillir des informations sur votre navigation sur le Site (voir le cas échéant, notre Politique Cookies) ;
(g) (Lorsque VOUS souscrivez à notre newsletter) aux fins de VOUS adresser notre newsletter et VOUS informer en particulier de nos offres de Services, de nos évènements à venir, de nos partenariats, de la disponibilité de nouveaux Contenus et de Services, etc). La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas votre consentement.
(h) Aux fins de mettre en œuvre les traitements imposés par nos obligations légales, comptables et fiscales. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas la réalisation de nos obligations légales.
(i) Aux fins de mettre en œuvre les traitements nécessaires en termes de prévention de la fraude dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas notre intérêt légitime ou encore une obligation légale, lorsqu’une telle obligation légale existe.
(j) Aux fins de remplir nos obligations légales en termes d’archivage et de conservation de la souscription à nos Services (vos Commandes). La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant dans ce cas la soumission à une obligation légale (Code de la consommation).
(k) Aux fins de fournir les Services tels que prévus à l’Abonnement et ce, dans les conditions prévues aux Conditions générales de vente et d’utilisation des Services de HOLI MAMA. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles est l’exécution du contrat nous liant (suite à la souscription au Service).
(l) le cas échéant, aux fins de VOUS permettre de consulter, partager du contenu et suivre les échanges avec les membres de la communauté HOLI MAMA sur l’espace de discussion en ligne. La base légale justifiant l’existence de ce Traitement de Données personnelles étant l’exécution du Contrat.
(m) Le cas échéant, aux fins d’organiser les retraites HOLI MAMA, en particulier afin de procéder aux réservation du lieu du séjour et des activités prévues.
(n) Le cas échéant, et dans le cadre de l’organisation des retraites HOLI MAMA, aux fins de connaitre vos éventuelles allergies ou intolérances alimentaires ou tout autre régime d’alimentation.
ARTICLE 4. QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
4.1. Accès de vos Données réservé à HOLI MAMA
De manière générale, Vos Données personnelles sont uniquement accessibles aux équipes de HOLI MAMA, sauf éventuelle transmission de vos Données personnelles requise par une disposition légale impérative ou qui émanerait d’une autorité judiciaire ou étatique dûment habilitée.
HOLI MAMA ne divulgue à aucun moment le contenu de vos échanges et informations que VOUS pourriez communiquer à l’occasion de la souscription et/ou exécution des Services.
En effet, vos Données personnelles sont confidentielles et sécurisées selon les règles de l’art en vigueur.
4.2. Accès de vos Données aux sous-traitants de HOLI MAMA
Dans le cadre de la fourniture de nos Services, Vos Données à caractère personnel peuvent, dans le cadre strict des finalités mentionnées à l’article 3, être communiquées à nos sous-traitants en vue de leur traitement et uniquement suivant les instructions précises de HOLI MAMA.
En pareille situation, nos partenaires agissent en qualité de sous-traitant (« Sous-traitant »), au sens des dispositions du Règlement européen dit « RGPD ».
HOLI MAMA est amenée à sous-traiter à des sociétés tierces la réalisation de certaines prestations nécessaires à la fourniture des Services.
Dans ce cadre, ces sociétés tierces peuvent être amenées à traiter Vos Données personnelles pour une finalité précise, sous réserve de VOUS garantir des exigences de confidentialité et de sécurité.
Les sociétés suivantes peuvent accéder à Vos Données personnelles, en qualité de Sous-traitant et n’agissent que sur les instructions précises et sous le contrôle de HOLI MAMA :
- La société USCREEN (12358 Parklawn Dr Suite 317, North Bethesda, MD 20852 – États-Unis d’Amérique) en sa qualité d’hébergeur des Contenus numériques.
La société USCREEN a souscrit un accord sur la protection de vos Données disponible ici.
- La société WAW GRAFIK, SARL unipersonnelle située au 22 RUE DU CROQUET 59491 VILLENEUVE D’ASCQ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille métropole sous le numéro 910 951 847, en charge de la maintenance de la Plateforme.
- La société The Rocket Science Group, LLC (MAIL CHIMP) 675 Ponce de Leon Ave NE Suite 5000 Atlanta, GA 30308 USA
- La société Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL) 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris (France) lorsque VOUS procédez au règlement des Services par la solution de paiement STRIPE ou LINK. Vos coordonnées bancaires sont uniquement conservées le temps de la réalisation de cette action. La société STRIPE a souscrit un accord sur la protection de vos Données disponible ici.
Garanties contractuelles vis-à-vis de nos sous-traitants
Conformément à la Réglementation applicable, ces partenaires ont régularisé un accord écrit avec HOLI MAMA aux fins de garantir la sécurité, la confidentialité, la conservation et le traitement de vos Données personnelles selon nos instructions exclusives et dans les conditions prévues par la Règlementation applicable.
Ainsi, un Sous-Traitant n’est pas habilité :
– à conserver Vos Données au-delà de la réalisation de sa prestation
– à traiter Vos Données dans un cadre différent que celui défini par HOLI MAMA.
4.3. Les éventuels transferts de Vos Données personnelles en dehors de l’Espace Économique européen (EEE)
A l’exception des sociétés suivantes, HOLI MAMA ne transfère aucune Donnée personnelle vers un prestataire situé en dehors de l’Espace Economique européen (EEE) :
– la société Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL) qui a régularisé avec HOLI MAMA un “Data processing agreement” conforme aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne publiées le 4 juin 2021.
– la société USCREEN.
– la société The Rocket Science Group, LLC (MAIL CHIMP) qui a régularisé avec HOLI MAMA un Data processing Agreement conforme aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne publiées le 4 juin 2021.
ARTICLE 5. QUELLES DURÉES DE CONSERVATION POUR MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos Données personnelles sont conservées par HOLI MAMA uniquement pour une durée nécessaire eu égard à la finalité poursuivie par le Traitement de données.
Les durées de conservation diffèrent donc en fonction de la finalité poursuivie par le Traitement de Données personnelles. Ainsi, lorsque HOLI MAMA :
- (Pour nos prospects UTILISATEURS) Traite et répond à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations, nous conservons les données nécessaires jusqu’à trois (3) années après notre dernier contact.
- (Pour nos UTILISATEURS clients) Traite et répond à chacune de vos demandes de renseignements ou interrogations et conserve un historique de nos échanges pour une meilleure prise en charge de vos demandes, nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée légale durant laquelle notre responsabilité peut être engagée (soit en vertu du droit français, 5 années à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, dans les conditions prévues à l’article 2224 du Code civil).
- Traite, recueille et archive vos conseils/avis nous permettant ainsi de nous améliorer et de développer nos Contenus, notre offre, nos Services pour toujours mieux VOUS satisfaire, nous conservons les données nécessaires jusqu’à trois (3) années après l’envoi de votre avis ;
- Traite, recueille et archive vos avis relatifs à nos Contenus et Services aux fins de recueillir vos avis concernant nos Contenus et Services en vue de les diffuser sur nos supports de communication online et offline (site internet, réseaux sociaux, newsletter, flyer, etc), nous conservons les données nécessaires jusqu’à cinq (5) années après l’émission de votre avis ;
- (Lorsque Nous utilisons des cookies soumis à consentement et que VOUS autorisez le dépôt de ces cookies ou traceurs) aux fins de recueillir des informations sur votre navigation sur le Site : voir notre Politique Cookies à ce sujet ;
- VOUS envoie la newsletter pour VOUS informer des Services et différents événements mis en place par HOLI MAMA, nous conservons VOS données jusqu’à votre désinscription effective. Il est toutefois précisé que HOLI MAMA supprime VOS Données personnelles de sa base de données plus de trois (3) années après :
– la date du dernier Service exécuté (ex : date de votre dernière connexion à un Contenu numérique) et sous réserve que nous n’ayons plus eu aucun contact de votre part depuis trois (3) ans) ;
OU
– notre dernier contact.
- Réalise les traitements imposés par les obligations comptables et fiscales applicables à HOLI MAMA (facturation, etc) : nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée légale imposée par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- Met en œuvre les obligations légales en termes d’archivage et de conservation de vos commandes : nous conservons les données pendant dix (10) années à compter de votre dernière commande de Services réalisée en ligne majorée d’une période de six (6) mois de vérification (dispositions du Code de la consommation) ;
- Collecte et traite les Données personnelles d’un UTILISATEUR et les traite afin de délivrer les Services et assurer un suivi, tels que prévus aux Services et dans les conditions prévues aux Conditions générales de vente et d’utilisation HOLI MAMA, nous conservons les données nécessaires pendant toute la durée du Service (c’est-à-dire jusqu’au terme de votre Abonnement augmenté d’une durée d’un (1) an permettant à tout Utilisateur de conserver son historique s’il souscrit à un nouvel Abonnement) ;
- Archive les Données personnelles d’un UTILISATEUR pendant toute la période durant laquelle notre responsabilité peut être engagée par un UTILISATEUR (soit en vertu du droit français : 5 années à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, dans les conditions prévues à l’article 2224 du Code civil).
ARTICLE 6. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
6.1. Liste de vos droits
VOUS disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que VOUS pouvez exercer en nous contactant par l’un des moyens visés au sein de la présente section.
En fonction des bases légales retenues pour chacun des Traitements de Données personnelles et conformément à la Réglementation applicable, VOUS n’avez pas accès à l’ensemble des Droits suivants. VOUS trouverez ci-dessous la liste des droits dont VOUS pouvez disposer en fonction de la base légale retenue pour chacun des Traitements de Données personnelles (source www.cnil.fr).
6.2. Détail de Vos Droits lorsque Vos Données personnelles sont traitées
- Droit à l’information sur le Traitement de vos Données personnelles
HOLI MAMA s’efforce de VOUS offrir une information aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions de Traitement de vos Données personnelles.
Le Traitement de Vos Données a été porté à Votre connaissance lors de la fourniture du Service. VOUS avez été ainsi informé(e) :
– De l’identité du ou des Responsables du Traitement ;
– De la nature des Traitements de Données personnelles mis en place ;
– De la finalité du Traitement de Vos Données personnelles
– Du caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles à transmettre à HOLI MAMA,
– Des destinataires de Vos Données personnelles
– Des Droits sur Vos Données et de la manière dont VOUS pouvez les exercer
– Des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne et Espace Économique Européen (EEE).
La présente Politique de confidentialité comprend, par ailleurs, l’ensemble des informations exigées par la Réglementation applicable.
- Droit d’accès, de rectification et d’opposition
VOUS avez le droit d’interroger le Responsable de traitement pour savoir s’il traite des Données personnelles
VOUS concernant et obtenir une copie de ces informations.
VOUS avez également le droit (« droit de rectification ») d’obtenir la modification des Données personnelles
VOUS concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
Enfin, VOUS pouvez VOUS opposer au Traitement de Vos Données personnelles.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et à la limitation du Traitement
Le droit à l’oubli VOUS permet d’obtenir l’effacement d’informations VOUS concernant lorsque Vos Données, sous réserve des exceptions prévues par la Règlementation applicable (en particulier lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale auquel le Responsable de traitement est soumis).
- Droit à la portabilité de Vos Données personnelles
Ce droit VOUS permet de récupérer Vos Données personnelles fournies à un Responsable de traitement dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.
Dans les conditions prévues par la Règlementation applicable, VOUS pouvez également solliciter un transfert direct de Vos Données d’un responsable du traitement à l’autre, lorsque cela est techniquement possible.
- Droit de retrait de votre consentement et Droit de définir des directives concernant Vos Données après votre décès
VOUS pouvez également retirer à tout moment votre consentement au Traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès du Responsable de traitement concerné.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si malgré les efforts de HOLI MAMA pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
6.3. Exercice de vos droits
6.3.1. Pour exercer vos droits ou en cas d’interrogation relative aux Traitements de Vos Données personnelles, VOUS pouvez contacter HOLI MAMA (en sa qualité de Responsable de traitement) de la manière suivante :
Par courriel : [contact@holi-mama.fr] Par voie postale : SARL HOLI MAMA 229 RUE SOLFERINO 59000 LILLE (FRANCE)
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